Temps de lecture : 3 min
Points clés à retenir
- Véganisme protégé : La CEDH considère que les convictions véganes relèvent de l’article 9 de la Convention européenne.
- Obligation des États : Les autorités doivent prendre au sérieux les demandes de régimes spécifiques en détention.
- Précédent juridique : C’est la première fois que la cour se prononce sur le respect alimentaire lié à une croyance éthique.
Une décision inédite de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour ne pas avoir fourni un régime vegan à deux hommes privés de liberté. Les faits remontent à 2018-2021, mais l’arrêt est tombé en juillet 2026. C’est la première fois que la cour se prononce sur la protection des convictions éthiques véganes dans le cadre de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Pourquoi cette décision est-elle si importante ? Je vous explique tout dans cet article.
Les requérants et leurs demandes
Deux Suisses d’une trentaine d’années ont saisi la CEDH en 2020. Le premier, un militant antispéciste, a été placé en détention provisoire de novembre 2018 à octobre 2019 pour des dégradations de biens. Le second a été interné en hôpital psychiatrique entre février et avril 2021.
Durant ces périodes, ils ont demandé à bénéficier d’une alimentation entièrement vegan, excluant toute nourriture d’origine animale. Les autorités suisses ont refusé sans formuler de décision administrative écrite, empêchant ainsi tout recours effectif.
Ce qu’a jugé la CEDH
La CEDH a estimé, à une majorité de six voix contre une, que la Suisse a violé :
- L’article 9 : liberté de pensée, de conscience et de religion. Les convictions véganes des requérants sont jugées « d’une force, d’un sérieux, d’une cohérence et d’une importance » suffisantes pour être protégées.
- L’article 13 : droit à un recours effectif. L’absence de décision formelle les a privés de moyens légaux pour contester.
La réaction des autorités suisses a été qualifiée d’« excessivement formaliste ». En résumé, les griefs des deux hommes n’ont pas été pris au sérieux.
Les réparations ordonnées
La Suisse doit verser :
- 12 000 euros au premier requérant pour dommage moral.
- 4 000 euros au second pour dommage moral, plus 10 000 euros pour ses frais de justice.
Quelles conséquences pour l’avenir ?
Cette décision fait jurisprudence : les États membres du Conseil de l’Europe devront désormais prendre au sérieux les demandes de régimes alimentaires fondés sur des convictions éthiques, comme le véganisme. Pour conclure, elle ouvre la voie à une meilleure protection des droits des détenus véganes dans toute l’Europe.
Je vous invite à consulter l’arrêt complet sur le site de la CEDH pour plus de détails.
Vingt ans de terrain. Des rédactions qui avaient peur de leurs annonceurs. EditorialWeb est né de cette lassitude-là. Ici, l’information passe avant tout — sourcée, contextualisée, sans filtre commercial.