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Points clés à retenir
- Enquête ouverte : Un juge d’instruction du pôle crimes contre l’humanité va instruire la plainte pour tortures et disparitions forcées.
- Décision de la cour d’appel : Elle contredit le Parquet national antiterroriste en jugeant recevable la plainte des associations.
- Responsabilité présumée : Le prince héritier est accusé d’avoir ordonné l’assassinat par asphyxie de l’opposant.
Un tournant judiciaire dans l’affaire Khashoggi
Le 16 mai 2026, une décision historique a été prise par le système judiciaire français. Un juge d’instruction du pôle crimes contre l’humanité a été désigné pour instruire la plainte déposée par les associations Trial International et Reporters sans frontières (RSF) contre le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane. Cette plainte, enregistrée pour tortures et disparitions forcées, fait suite à l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en 2018 au consulat saoudien à Istanbul.
Le parcours judiciaire de la plainte
L’enquête a été ouverte après plusieurs années de procédure. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s’était initialement opposé à cette instruction, estimant que les plaintes des associations n’étaient pas recevables. Cependant, la cour d’appel de Paris a rendu une décision contraire le 11 mai 2026.
Dans son arrêt, la cour a estimé que la qualification de crimes contre l’humanité ne pouvait être exclue avant toute investigation. Elle a souligné la nécessité d’approfondir les faits pour déterminer si l’assassinat s’inscrivait dans un plan concerté du pouvoir saoudien contre ses opposants.
Les accusations portées contre le prince héritier
Les associations plaignantes, rejointes par Democracy for the Arab World Now (Down), l’organisation qui employait la victime, accusent le prince héritier de :
- Complicité de tortures : Mohammed ben Salmane aurait ordonné l’assassinat par asphyxie de Jamal Khashoggi via ses subordonnés.
- Disparition forcée en bande organisée : Les actes s’inscriraient dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre des civils.
La saisie du tribunal remonte à juillet 2022, lors d’un passage de MBS en France. Les associations avaient alors espéré que la justice française se saisisse de l’affaire.
Les enjeux juridiques de cette enquête
Le juge d’instruction devra déterminer si l’assassinat a été commis dans le cadre d’un plan concerté du pouvoir saoudien. Cette notion est cruciale pour qualifier les faits de crimes contre l’humanité, qui nécessitent une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
Le Pnat a indiqué prendre acte de la décision, tout en maintenant sa position sur l’interprétation des textes concernant la recevabilité des associations à porter plainte pour crimes de guerre ou contre l’humanité.
Un contexte géopolitique sensible
L’Arabie saoudite avait été vivement critiquée après l’assassinat du journaliste dissident. Les services secrets américains pointaient la responsabilité directe de MBS. Malgré cela, le royaume a retrouvé sa place au sein de la communauté internationale.
En novembre 2025, lors d’une rencontre à la Maison Blanche, l’ancien président américain Donald Trump avait déclaré que Mohammed ben Salmane n’était au courant de rien. De son côté, MBS avait évoqué « une énorme erreur » à propos de cet assassinat.
Pourquoi cette décision est importante
L’ouverture de cette enquête en France marque une avancée significative dans la quête de justice pour Jamal Khashoggi. Elle démontre que les juridictions françaises sont prêtes à examiner des affaires impliquant des chefs d’État étrangers, même en l’absence de reconnaissance officielle de leur immunité.
Pour les associations de défense des droits humains, cette décision est un signal fort. Elle pourrait encourager d’autres pays à suivre cet exemple et à examiner les plaintes pour crimes contre l’humanité, même contre des personnalités politiques puissantes.
Perspectives et suites de l’enquête
Le juge d’instruction devra maintenant rassembler les preuves et interroger les témoins. Cette procédure pourrait prendre plusieurs mois, voire années, étant donné la complexité du dossier et les implications diplomatiques.
Pour conclure, cette affaire illustre la difficulté de juger des crimes contre l’humanité lorsqu’ils impliquent des hauts dirigeants d’États étrangers. En résumé, la justice française a franchi une étape cruciale, mais le chemin vers une éventuelle condamnation reste long et semé d’obstacles diplomatiques.

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