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Points clés à retenir
- 5 277 refus d’attestation d’honorabilité ont été délivrés depuis octobre, sur près d’un million de demandes.
- Lacunes dans le contrôle : baby-sitters, cours à domicile et aide aux devoirs échappent encore au dispositif.
- Projet de loi en préparation pour étendre le contrôle à l’école, au périscolaire et aux accueils de loisirs.
Depuis la généralisation du système de vérification des antécédents judiciaires en octobre 2025, près de 5 300 personnes ont été empêchées d’exercer auprès de mineurs dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. Ce chiffre, dévoilé par la haute-commissaire à l’Enfance, démontre l’efficacité mais aussi les limites du dispositif.
Comment fonctionne l’attestation d’honorabilité ?
L’attestation d’honorabilité est un document obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles intervenant dans la protection de l’enfance (personnels de foyers, assistants familiaux) et l’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels). Depuis octobre 2025, elle doit être remise à l’employeur lors de l’embauche et régulièrement par la suite.
Cette attestation certifie qu’une personne n’a pas de condamnation au casier judiciaire ni d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) qui l’empêcherait de travailler avec des mineurs. Pourquoi cette vérification est cruciale ? Pour prévenir toute récidive et protéger les enfants dès l’embauche.
Des résultats significatifs
« Depuis que j’ai lancé la plateforme qui délivre ces attestations, il y a eu 5 277 refus sur 957 850 attestations délivrées », précise la haute-commissaire dans une interview publiée au Figaro. Soit un taux de refus d’environ 0,55 %.
Ces refus concernent des personnes ayant un casier judiciaire incompatible avec le travail auprès des enfants. Ces 5 277 profils ont donc été écartés, ce qui constitue une protection directe pour les mineurs.
Des adultes échappent encore aux vérifications
Malgré ces avancées, le dispositif présente des lacunes. La haute-commissaire déplore que « tout un pan des adultes au contact des enfants échappe encore aux vérifications ». Sont concernés :
- Les baby-sitters
- Les personnes qui donnent des cours à domicile
- Les aides aux devoirs
Elle souhaite que les parents puissent aussi demander une attestation d’honorabilité pour ces intervenants. Cette disposition devrait être intégrée dans le projet de loi sur la protection des enfants, présenté fin mai 2026 en Conseil des ministres.
Un projet de loi qui s’élargit
Initialement centré sur la protection de l’enfance, ce projet de loi a été élargi au contrôle des intervenants auprès des enfants dans les établissements scolaires, les accueils périscolaires et de loisirs. Ce renforcement intervient dans un contexte de forte inquiétude suite au scandale de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs périscolaires en 2025.
Pour conclure, le système d’attestation d’honorabilité a déjà prouvé son efficacité en écartant plus de 5 300 personnes en quelques mois. En résumé, cette mesure préventive protège les mineurs, mais des améliorations sont encore nécessaires pour couvrir tous les adultes en contact avec des enfants.
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